Le comité éditorial

01Propriété intellectuelle

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02Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

Il est possible de créer un lien vers des pages de ce site sans autorisation expresse de l'ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site ou d'un réseau social qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site.

03Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

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L'ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

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L'ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

04Accès au site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l'ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, ni une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, l'ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

05Modification des conditions d'utilisation

L'ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

06Règles d'usage d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

• L'ÉDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
• Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. Il reconnaît que l'ÉDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

07Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact.cerpeg@cerpeg.fr