Cette recherche prospective vise à identifier les formes de coopération possibles entre la sécurité publique et la sécurité privée en France, et particulièrement dans les zones urbaines.

• Antonio ARROYO Laboratoire (CIRNEF^*), CRGN, CERISC
• Patrick OBERTELLI (Univ. Rouen, CIRNEF)

Sous la direction de : Richard WITTORSKI, Univ. Rouen, Laboratoire CIRNEF (Responsable scientifique, Directeur du Laboratoire)

Le thème de recherche

• Résumé en Langue Anglaise (English)

  This prospective research aims to identify possible forms of cooperation between public and private securities in France, and particularly in urban areas.

  The research will consist of several parts. A summary of the current state of scientific knowledge on public-security private security cooperation wil be carried out, followed by a review of the laws and regulatuions gouvrerning this cooperation.

  In addition, a mission to the head of public services and private security companies wil aim to teke stock of the pratices institutionalized and implemented in Spain.

  Finally , a field study in France will aim to identify concrete pratices of informal cooperation between public and private in high-density sensitive areas, as wel as the needs concerning the complementarities of the desired role of the private sector compared to the public one ; This study wil consist of one observation and approximately 25 interwieus.

  The transcersal analysis of these four activities will outline reflection tracs on aspects of both regulation and concrete cooperation activities between the public security and private security forces oin France, as Well as axes for reflection about training and control of activities of private security.

• Contexte et état des connaissances

  Contexte et état des connaissances

  Les problématiques de sécurité intérieure sont marquées par l’affirmation de risques, les actes terroristes, et le développement des formes de délinquance et de banditismes nouvelles ou antérieurement peu fréquentes. Les manifestations donnant lieu à des rassemblements d’ampleur, notamment les manifestations sportives, posent également des questions majeures de sécurité, et d’évitement de débordements. Il en est de même pour la gestion des situations de crise, qu’elles soient sanitaires, liées à des catastrophes naturelles ou d’origine technologique. Les nombreuses activités d’importance vitale, telles que définies par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), nécessitent un déploiement sécuritaire ne pouvant se limiter uniquement à la sécurité publique. De plus les exigences de la gestion de la sécurité citoyenne, de la qualité de vie et du bien-être social, se sont considérablement modifiées ces dernières années. Ainsi en Espagne la sécurité privée est légalement intégrée à la sécurité publique pour des actions définies depuis 2014. Au niveau scientifique, nombre de travaux ont porté sur la prescription de l’articulation des rôles entre sécurités publique et privée, sans penser à la définition des relations concrètes de terrain, mis à part dans des territoires spécifiques où certains aspects sont pris en compte par la réglementation. Pour respecter le format attendu de la réponse au présent appel à projets, nous nous contenterons ici de quelques repères. Historiquement, les modèles de la sécurité rivée ont été conçus antérieurement à ceux de la sécurité publique (Georges & Button,2000). Selon Shearning et Sternning (1983) de nouvelles configurations spatiales d’habitats et d’espaces à forte densité humaine conduisent la sécurité privée à renforcer son rôle préventif en liaison avec les interventions des forces de sécurité publique.

  Le rapport interministériel sur la formation aux métiers de la sécurité privée (Sanson, Le Brethon, Hesse (2012), et celui de la mission parlementaire d’un continuum de sécurité vers une sécurité globale des députés Thourot et Faubergue (2018), mettent en évidence l’absence de formation adaptée et de définition des relations concrètes de la coproduction de sécurité publique-privée.

  Il s’agit d’effectuer une analyse prospective d’un modèle de coopération entre sécurités publique et privée en France. Celui-ci s’appuiera sur l’étude des dispositifs articulant les rôles sur le terrain, ainsi que les connaissances effectives et insues que ceux-ci ont en leurs pratiques de coopération.

  Seront également dessinés des pistes pour développer la formation des personnels du secteur privé de sécurité et de surveillance humaine, ainsi que le contrôle de leurs activités opérationnelles.

  Objectifs

  Il s’agit d’effectuer une analyse prospective de coopération entre sécurités publique et privée en France. Celui-ci s’appuie sur l’étude des dispositifs articulant les rôles sur le terrain, les moyens d’intervention de sécurité privée et leur mise au regard des conduites effectives des acteurs de terrain, ainsi que les connaissances effectives et insues que ceux-ci ont de leurs pratiques de coopération.

  Seront également dessinés des pistes pour développer la formation des personnels du secteur privée de sécurité et de surveillance humaine, ainsi que le contrôle de leurs activités opérationnelles.

• Rappel des hypothèses de la recherche
  1. Un écart existe entre la réalité des risques sur le terrain et les réponses de co-production public-privée
  2. Des pratiques informelles ou peu formalisées de coopération public-privée peuvent enrichir la réflexion sur un dispositif opérationnel institutionalisé.
  3. Des principes et dispositifs de coopération public-privé à l’étranger (Espagne) peuvent être sources de réflexion en France, sous réserve de nécessaires adaptations. sur un dispositif opérationnel institutionnalisé
• Méthode & Analyse des données

  Méthode : sources y compris méthodes d’analyse des résultats

  1. Synthèse des apports théoriques majeurs sur la co-activité public privé.

  2. Synthèse de l’état des lieux des lois et règlements relatifs aux coopérations sécurité publique-sécurité privée en France, à partir d’un recensement documentaire.

  3. Identification des grands principes opérationnels d’articulation sécurités privée et publiques en Espagne. Pour ce faire des entretiens seront conduits auprès de la direction de la police nationale et de la Guardia civil chargés de contrôler et de réguler le secteur privé de sécurité, des directions représentatives des entreprises et des salariés du secteur privé, de représentants de ministères du travail et de l’éducation nationale. Un chercheur de l’équipe de recherche est hispanophone (issu des forces armées espagnoles, et ayant été manageur et exécutant opérationnel de la sécurité privée en France), pourra conduire ces entretiens avec son expérience de l’activité, et sans la barrière linguistique.

  4. Une étude sur le terrain sensible qui comprend dans un premier temps l’observation des moyens techniques mis en place, puis une étude qualitative par entretiens sur les pratiques de coopération informelles développées. Un terrain identifié : Les fêtes de Bayonne. Ce choix est effectué de par sa position géographique au Pays Basque et aux portes de l’Espagne (lieu de passage de nombreux flux à risques et de coopération inter polices au cœur de l’espace de Schengen, à partir d’un commissariat mixte à la frontière Franco-Espagnole). C’est un lieu sensible pour les risques d’attentat compte tenu des flux humains considérables et du retentissement sociétal qu’un tel événement aurait, et c’est également un lieu ou des confrontations de violences, d’incivilités, et des risques de toute nature (climatiques, environnementaux, de santé, etc..), que les fêtes de cette envergure génèrent sur l’ensemble des territoires de proximité et beaucoup plus particulièrement sur la population environnante et ses activités quotidiennes. Enfin des pratiques formelles ou peu formalisées entre sécurité publique et sécurité privée ont été développées. Environ 25 entretiens ont été conduits auprès des acteurs de terrain et de leurs responsables, à la fois des forces de sécurité publique et de sécurité privée de surveillance humaine, mais également des festivaliers, des résidents et des associations, des services d’assistance et de santé (SAMU, protection civile, etc.). Les entretiens étaient de type tipe semi-directif, et des pratiques effectives de coopération privées-publiques ont été également explorées, les connaissances qu’ont les acteurs, mais également les connaissances issues (au sens défini par Wittirski), ainsi que le processus de co-construction de ces savoirs. Un volet particulier portera sur le rapport aux risques liées aux interventions sensibles, les manques identifiés, et la gestion conjointe de ces situations au travers des rôles respectifs et de leurs articulations. Les entretiens ont été intégralement retranscrits.

  La méthodologie de traitement des données comporte trois volets

  • Une analyse thématique des entretiens de terrain. Cette analyse est transversale à l’ensemble des entretiens, et a tenu compte des rôles (notamment hiérarchiques ou non), et de l’entité d’appartenance ;
  • Une analyse spécifique longitudinale de chaque entretien par repérage des logiques d’enchaînement des propos tenus, des configurations globales, des éléments dominants et des omissions de thématiques. Ceci a contribué à repérer auprès des opérateurs de terrain des attitudes, dont l’approfondissement ultérieur pourrait conduire à des typologies.
  • Ces analyses ont été articulées aux nombreuses observations concrètes de terrain effectuées au début de l’étude.

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  Les résultats attendus :

  • La synthèse des apports théoriques majeurs
  • La synthèse de l’état des lieux des lois et règlements
  • Les éléments majeurs sur les dispositifs et pratiques en Espagne
  • Les résultats de l’étude de terrain en France

  Les axes d’approfondissement en vue de l’établissement de scénarios prospectifs et d’orientations permettant de prendre en compte la coopération public-privé seront dégagés de ces éléments. En particulier, l’étude de terrain aura pour rôle de questionner, sur une zone à forte densité urbaine, des pratiques et enjeux locaux avec les dispositifs en œuvre en Espagne.

Le plan d'ensemble de l'étude

• Plan & Pistes prospectives de la recherche

  Plan d’ensemble de l’étude

  • Introduction
  • Etat des lieux des connaissances scientifiques sur les relations sécurité privée - sécurités publiques
  • Aspects sociojuridiques et opérationnels des relations de coproduction en France
  • Articulation entre sécurité privée et publiques en Espagne
  • Interview des acteurs de la sécurité en France
  • Etude de terrain : les fêtes de Bayonne

  
  

  Pistes prospectives de la recherche

  • Piloter et coordonner le continuum de sécurit public -privé ;
  • Structurer les habilitations et qualifications, ainsi que les délégations et responsabilités ;
  • Structurer les dispositifs de formation des acteurs de la sécurité privée ;
  • Contribuer à pérenniser et à stabiliser le secteur de la sécurité privée ;
  • Renforcer la culture citoyenne autour de la sécurité ;
  • Renforcer la gestion des incivilités et développer une culture festive.
• Conclusion

  L’étude des fêtes de Bayonne témoigne de l’existence de pratiques régionales en matière de co-production public-privé, et tout particulièrement dans l’association d’un correspondant de la sécurité privée en amont, pendant et en aval de l’événement. Ce dispositif permet une plus grande cohérence et réactivité face aux situations incidentelles et moments critiques. Toutefois l’équipe de recherche a constaté un manque de prescription de leurs actions ainsi que des insuffisances de tenue de rôle des agents de sécurité privée et de leurs manageurs de première ligne. Ces constats ne relèvent pas de la gestion des fêtes par leurs organisateurs, mais plutôt d’un cadre général de la fonction d’agent de sécurité privée.

  La présente recherche a de plus mis en évidence l’intérêt du rôle des associations culturelles locales en matière de prévention des risques. L’articulation avec les forces publiques et de sécurité privée est à approfondir.

  Enfin, l’étude auprès de la Police et de la Guardia civil espagnole a permis d’identifier des dispositifs dont certaines adaptations nous paraissent souhaitables en France, mais en respectant les différences culturelles intrinsèques à notre société.

  Prises au sens d’une étude prospective, les pistes évoquées dans ce rapport sont des suggestions à la disposition des autorités du Ministère de l’Intérieur. Le chantier est d’ampleur et s’étalera sur plusieurs années, mais nous semble nécessaire ou faire face aux enjeux qui se posent à notre société. Les priorités à donner dans leur mise en œuvre dépendront des pistes qui seront retenues. Il nous apparait toutefois que les différentes familles de pistes évoquées précédemment peuvent être déclinées de front en profitant de leurs synergies pour la meilleure cohérence d’ensemble possible.