Auteur : Jérémy SENABRE
La présentation générale
Public visé : Terminale Bac Pro - Toutes spécialitésDurée : 4 heures
Période de réalisation : tout au long de l'année scolaire
Contexte professionnel : SEGUIGNE & RUIZ
Les travaux permettent :
- D'analyser l'organisation d'une entreprise à partir d'un organigramme, d'identifier les fonctions de l'entreprise et leurs interactions
- De comprendre la portée juridique d'un contrat et des CGV
- De distinguer obligation de moyen et obligation de résultat
- D'identifier les droits et obligations dans une relation contractuelle
- De mobiliser les connaissances des apprenants autour des contrats de travail
- D'identifier les dispositifs de formation professionnelle mobilisables
Les questions traversées, les compétences et les notions
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Module 1 - Découvrir l'environnement d'une entreprise
Question : Comment les relations entre les agents économiques sont-elles formalisées ?
Documents- Identifier les éléments caractéristiques d'un contrat
- Repérer les droits et obligations des parties au contrat
- Caractériser une inexécution contractuelle
- Reconnaître les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle
- Contrat : définition, parties, objet
- Force obligatoire
- Droits et obligations
- Obligations de moyen et de résultat
- Conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle
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Module 2 - Les choix d'une entreprise en matière de production
Question : Comment se structure une entreprise ?
Documents- Identifier les différentes fonctions d'une entreprise et leurs interactions
- Se situer dans l'entreprise
- Les fonctions d'une entreprise
- Organigramme
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Module 4 - Les mutations de la relation de travail
Question : Quel cadre juridique pour une relation de travail : salarié ou indépendant ?
Documents- Vérifier, dans un contexte donné, le (les) motif(s) de recours à un CDI, CDD, CTT
- Contrat de travail : les éléments caractéristiques
- Différents types de contrat de travail (CDI, CDD, CTT)
- Représentants du personnel
Question : Pourquoi entrer dans une logique de formation tout au long de la vie ?
Documents- Identifier les possibilités de formation pour une personne
- Formation initiale/continue
- VAE, contrats d'apprentissage, de professionnalisation