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Le contrôle d'un étranger en situation irrégulière

*** En cours de publication *** "Lors d’un contrôle d’identité, vous constatez la nationalité étrangère de l’individu. Quel protocole adopter ?"
Ce support pédagogique propose de traiter la conduite à tenir face à un étranger en situation irrégulière à travers un scénario immersif sur l'application Moiki. L'élève joue le rôle de Claude Dupond, gendarme et APJ, confronté à un contrôle d'identité sur la place du marché dans le respect du cadre légal.

Auteur : Équipe pédagogique Bac Pro MS

La présentation générale

  • Niveau : Bac Pro Métiers de la Sécurité (Dernière année, avant la PFMP au Centre de Formation de la Police Nationale)
  • Durée : 1 h 30
  • Référentiel : Activité : A1.2 Intervenir lors d’une situation d’infraction
  • Organisation : Travail individuel (missions numériques) et mise en commun collective (argumentation et choix)

Intentions pédagogiques

L'utilisation d'une interface numérique interactive via Moiki offre une approche immersive et engageante.
  • Les élèves apprennent à mener une recherche, analyser des indices, vérifier la fiabilité d’informations et croiser différentes sources (78-2 CPP, CESEDA, CRA) avant de prendre une décision.
  • Le scénario amène à différentes suites selon les interactions de l'élève, favorisant l'adaptation des réponses et la compréhension des conséquences juridiques.
  • Le débriefing collectif permet un débat argumenté sur les choix possibles, une prise de décision collective et une autocorrection.

Compétences et Savoirs associés

  • A1.2C2 : Identifier le rôle des différents acteurs (Procureur, préfecture, centre de rétention, ...)
  • A1.2C3 : Mettre en œuvre les procédures requises en fonction de la nature de la situation
  • A1.3C3 : Prévenir les services ou personnes compétents et habilités
  • PIX : Compétences 1.1 (Information et données), 2.1 & 2.3 (Communication et collaboration), 5.2 (Environnement numérique)

Les ressources et supports

Contexte

Le 16 juillet 2026, à Saint-Clan (Loire), face à une recrudescence de vols à la tire en période estivale, le Procureur de la République émet une réquisition pour des contrôles d’identité aléatoires sur la Place du Marché. Vous êtes Claude Dupond, gendarme (APJ), en patrouille avec deux gendarmes adjoints volontaires (APJA). Vous décidez de contrôler un homme et constatez sa nationalité étrangère.

Activités

L'élève progresse sur un plan de travail en 3 missions : prendre en compte le contexte, réaliser l'activité interactive sur Moiki pour découvrir le protocole attendu, et compléter la carte mentale (annexe) au fur et à mesure de ses découvertes.

Support élève & Carte mentale
Auto-contrôle & Évaluation

L'évaluation formative s'effectue tout au long de la séquence grâce aux activités "Learning apps" intégrées au scénario Moiki. Le réinvestissement est envisagé par une mise en situation pratique (jeu de rôle en simulation) ajoutant les gestes techniques professionnels d’intervention (A1.2C4) pour le positionnement, l’escorte et la sécurisation. Une co-intervention en mathématiques permet d'analyser les pourcentages de réussite et d'en déduire les formules de calcul de l'application.

Scénario interactif Moiki
Éléments de corrigé
Dossier Enseignant & Corrigé