Article de : Cédric PAULIN - Adjoint au directeur de cabinet, Conseil national des activités privées de sécurité - note n°07/2015
L'évolution de la sécurité privée
Si la sécurité privée domestique réalise des missions de prévention et de surveillance contre la délinquance d’appropriation et dans le cadre de relations contractuelles commer- ciales, une partie de l’évolution de ses missions et de sa régulation depuis 30 ans ne se comprend qu’en prenant en compte les différents actes terroristes qu’ont connus la France et ses partenaires occidentaux.Les agents de sécurité privée n’ont pas les prérogatives des forces de police et de gendarmerie : « Nous sommes de simples citoyens. Nous n’avons pas le droit de patrouiller sur la voie publique sauf si la préfecture nous donne une autorisation, et nous n’avons pas le droit d’utiliser la violence hors de la légitime défense »
La sécurité privée agit en prévention et répond à la demande des entreprises dans le cadre de contrats commerciaux.
Il s’agit là d’une reprise stricte de la réglementation en vigueur : la sécurité privée, profession réglementée par le livre VI du code de la sécurité intérieure (CSI), assure des missions de gardiennage et surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité de biens, ainsi que des missions de transport de fonds, de protection physique de personnes et, ajouté en juillet 2014, de protection de navires battant pavillon français dans le cadre de la lutte contre la piraterie maritime2. La coercition, la répression, l’intervention, l’ordre public ne relèvent pas de ses prérogatives.
- Le terrorisme dans les années 1980 : accélération de la mise en œuvre concrète de la loi de 1983
- Le terrorisme dans les années 1990 : renforcement des mesures de surveillance
- Le terrorisme dans les années 2000 : extension des compétences des agents privés de sécurité
- Perspectives actuelles et futures : la sécurité privée après les attentats de janvier 2015
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