Auteur : Antonio ARROYO, Docteur en sciences de l’éducation et de la formation
Un panorama du livre blanc
Dans son introduction du libre blanc, le GES (groupement des entreprises de sécurité) décrit les évolutions réglementaires, des transferts des missions de la sécurité publique vers la sécurité privée, en deux séquences.La première vague de transfert à lieu à partir du milieu des années 1990, et la deuxième dans les années 2010, après la création du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Ces deux premières séquences ont élargi le périmètre légal d’intervention dans un rapport de coproduction, de sécurité publique et privée.
Une troisième séquence de transfert des missions pourrait venir élargir encore plus le périmètre légal d’intervention dans la relation de coproduction, et renforcer ainsi la dynamique de professionnalisation (notamment par la formation), sous de nouvelles conditions.
Afin d’anticiper les évolutions, le GES se sent aujourd’hui légitime au nom de la profession, pour proposer des pistes de réflexion, et établir un contrat de transfert avec l’État, de ces nouvelles missions.
Sommaire
- Introduction
- La première séquence de transfert
- La deuxième séquence de transfert
- La première séquence de transfert
- La deuxième séquence de transfert
- Vers une troisième séquence
- Une troisième séquence uniquement envisageable sous de nouvelles conditions
- Les conditions classiques connues d’un transfert de missions
- Les conditions nouvelles et à expliciter
- Enfin une réflexion sur le principe d’exclusivité et les activités connexes paraît désormais nécessaire pour faire entrer la sécurité privée dans sa pleine période de maturité.
2- Les pistes de transfert mis au débat public.
3- Missions et prestations hors sécurité privée, mais connexes ou contraintes par le ^principe d’exclusivité du livre VI du cde de la sécurité intérieure
Conclusion