Documents Commerciaux — Relations Fournisseurs

Devis reçu · Bon de commande · Bon de livraison reçu · Facture reçue · Avoir reçu — Boulangerie Au Pain Doré
Détection de la localisation en cours…
mention obligatoire = information requise par la réglementation française
Rôle de la boulangerie Acheteur — Cliente La boulangerie reçoit ce devis du fournisseur. Elle l'analyse et décide de passer commande ou non. Le devis ne l'engage pas.
Moulins du Sudobligatoire
Meunerie artisanale — Farines tradition depuis 1932
Adresse fournisseur obligatoire
12 route de la Meunerie — 33750 Saint-Germain-du-Puch
SIRET : 456 789 123 00021 — SIREN : 456 789 123
TVA : FR 46 456789123 — RCS Bordeaux
Devis obligatoire
N° DEV-FOU--0118 obligatoire
Date d'émission : — obligatoire
Valable jusqu'au — obligatoire
Acheteur — Destinataire obligatoire
Au Pain Doré
SIRET : 123 456 789 00014 — SIREN : 123 456 789
Tél. : 05 56 00 11 22 — contact@aupaindore.fr
Désignation des produits proposés obligatoire
Réf. Désignation (obligatoire) Qté Unité P.U. HT TVA % Total HT
FAR-001 Farine T55 tradition — sac 25 kg 20 sac 16,50 € 5,5 % 330,00 €
FAR-002 Farine T65 bio — sac 25 kg 10 sac 22,00 € 5,5 % 220,00 €
FAR-003 Farine de seigle — sac 25 kg 5 sac 24,50 € 5,5 % 122,50 €
SON-004 Son de blé — sac 10 kg 8 sac 8,00 € 5,5 % 64,00 €
Total HT736,50 €
TVA 5,5 % obligatoire40,51 €
Total TTC obligatoire777,01 €
Livraison obligatoire
Lieu—
Délai5 jours ouvrés
IncotermDDP — Franco de port
Paiement obligatoire
ModeVirement bancaire
Échéance30 jours date de facture
Escompte obligatoire2 % si règlement à 10 j.
Bon pour accord — Acheteur obligatoire pour valider
Signature, cachet et date d'acceptation
Établi par le fournisseur obligatoire
Signature du responsable
Moulins du Sud — SIRET : 456 789 123 00021. Devis valable 30 jours. Tout bon de commande signé vaut acceptation intégrale. TVA 5,5 % — Produits alimentaires (art. 278-0 bis CGI). Pénalités de retard : taux BCE + 10 points — Indemnité forfaitaire : 40 €. Conservation : 5 ans minimum (art. L.110-4 C. com.).
Conservation 5 ans minimum Art. L.110-4 Code de commerce — délai de prescription commerciale.
Écriture comptable à passer ? Non — aucune écriture Le devis reçu n'a aucun effet comptable. Il est conservé comme pièce d'appui pour comparer les offres fournisseurs. Il devient utile s'il est accepté et transformé en bon de commande.
mention obligatoire = information requise par la réglementation française
Rôle de la boulangerie Acheteur — Émettrice du BC C'est la boulangerie qui envoie ce bon de commande au fournisseur. Le BC engage les deux parties dès acceptation par le fournisseur.
Acheteur — Donneur d'ordre obligatoire
Au Pain Doré obligatoire
Adresse obligatoire
—
SIRET : 123 456 789 00014 — SIREN : 123 456 789 obligatoire
TVA : FR 12 123456789 — RCS Bordeaux
Tél. : 05 56 00 11 22
Bon de commande obligatoire
N° BC--0142 obligatoire
Émission : — obligatoire
Livraison souhaitée : — obligatoire
Réf. devis : DEV-FOU--0118
Fournisseur obligatoire
Moulins du Sud
12 route de la Meunerie — 33750 Saint-Germain-du-Puch
SIRET : 456 789 123 00021 • TVA : FR 46 456789123
Tél. : 05 56 28 00 15 — commandes@moulins-Sud.fr
Articles commandés obligatoire
Réf. Désignation Qté Unité P.U. HT Remise TVA % Total HT
FAR-001 Farine T55 tradition — sac 25 kg 20 sac 16,50 € — 5,5 % 330,00 €
FAR-002 Farine T65 bio — sac 25 kg 10 sac 22,00 € — 5,5 % 220,00 €
FAR-003 Farine de seigle — sac 25 kg 5 sac 24,50 € — 5,5 % 122,50 €
SON-004 Son de blé — sac 10 kg 8 sac 8,00 € — 5,5 % 64,00 €
Total HT736,50 €
TVA 5,5 % obligatoire40,51 €
Total TTC obligatoire777,01 €
Livraison obligatoire
Adresse—
Date souhaitée—
HeureAvant 7h00
Paiement obligatoire
ModeVirement bancaire
Échéance30 jours date de facture
Escompte obligatoire2 % si règlement à 10 j.
Bon pour accord — Acheteur obligatoire
Signature du gérant Au Pain Doré
Accusé de réception — Fournisseur
Signature, cachet, date
Au Pain Doré — SIRET : 123 456 789 00014. Toute commande implique l'acceptation des CGV du fournisseur. Pénalités de retard : taux BCE + 10 points — Indemnité forfaitaire : 40 €. Clause de réserve de propriété jusqu'au paiement intégral. Conservation : 5 ans minimum (art. L.110-4 C. com.) — Pièce d'appui à annexer à la facture fournisseur.
Conservation 5 ans minimum Art. L.110-4 Code de commerce — délai de prescription commerciale.
Écriture comptable à passer ? Non — aucune écriture Aucune écriture à la commande. Le BC est une pièce d'appui : il justifie la future entrée en stock et la facture fournisseur. À conserver avec la facture dans le dossier comptable.
mention obligatoire = information requise par la réglementation française
Rôle de la boulangerie Acheteur — Réceptrice de la livraison La boulangerie reçoit ce BL avec la marchandise. Elle vérifie la conformité et les quantités. Toute réserve doit y être inscrite avant signature.
Moulins du Sud obligatoire
Meunerie artisanale — Farines tradition depuis 1932
Expéditeur obligatoire
12 route de la Meunerie — 33750 Saint-Germain-du-Puch
Tél. : 05 56 28 00 15
Bon de livraison obligatoire
N° BL-FOU--0274 obligatoire
Date de livraison : — obligatoire
Réf. commande : BC--0142
Adresse de livraison obligatoire
Au Pain Doré — Entrée Réserve
—
Réceptionnaire : Gérant Au Pain Doré
Horaires réception : 5h00 – 7h00
Destinataire obligatoire
Au Pain Doré
SIRET : 123 456 789 00014
Service approvisionnement
Tél. : 05 56 00 11 22
Articles livrés obligatoire
Réf. Désignation (obligatoire) Qté cmdée Qté livrée (obl.) Écart Observations
FAR-001 Farine T55 tradition — sac 25 kg 20 20 0 Conforme
FAR-002 Farine T65 bio — sac 25 kg 10 10 0 Conforme
FAR-003 Farine de seigle — sac 25 kg 5 3 -2 Rupture partielle
SON-004 Son de blé — sac 10 kg 8 8 0 Conforme
2 sacs de farine de seigle non livrés — rupture stock fournisseur. BL complémentaire prévu sous 48h.
Transport
LivreurChauffeur Moulins du Sud
VéhiculeCamion 3,5T — réf. GI-330-EF
TempératureAmbiant sec — stockage requis
Stockage à réception
LieuRéserve sèche — étagère farine
DLCVoir étiquette chaque sac
Humidité max60 %
Signature du livreur obligatoire
Nom, signature et heure
Réception par l'acheteur obligatoire
Nom, signature, réserves éventuelles
Moulins du Sud — SIRET : 456 789 123 00021. Toute réserve doit être inscrite à la réception et contresignée par le livreur. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme. Conserver dans un endroit sec à l'abri de l'humidité. Conservation : 5 ans minimum (art. L.110-4 C. com.) — Pièce d'appui à annexer à la facture fournisseur.
Conservation 5 ans minimum Art. L.110-4 Code de commerce — délai de prescription commerciale.
Écriture comptable à passer ? Non — sauf inventaire permanent Aucune écriture en charges. En inventaire permanent uniquement : entrée en stock (Débit 601/6011 Achats matières / Crédit 401 Fournisseurs — provisoire). La vraie écriture se fait à la facture.
mention obligatoire = information requise par la réglementation française
Rôle de la boulangerie Acheteur — Débitrice La boulangerie reçoit cette facture du fournisseur. Elle la vérifie, la comptabilise et procède au règlement dans le délai convenu.
Moulins du Sud obligatoire
Meunerie artisanale — Farines tradition depuis 1932
Adresse vendeur obligatoire
12 route de la Meunerie — 33750 Saint-Germain-du-Puch
SIRET : 456 789 123 00021 — SIREN : 456 789 123 obligatoire
TVA : FR 46 456789123 obligatoire — RCS Bordeaux obligatoire
Facture obligatoire
N° F-FOU--0521 obligatoire
Date d'émission : — obligatoire
Date de livraison : — obligatoire
Réf. BC : BC--0142 — BL : BL-FOU--0274
Client — Acheteur obligatoire
Au Pain Doré
—
SIREN : 123 456 789 obligatoire — déc. 2022 — TVA : FR 12 123456789
Adresse facturation = adresse livraison si différente : obligatoire
Nature de l'opération obligatoire — déc. 2022 : Vente de matières premières alimentaires (art. 256 II CGI)
Détail de la facturation obligatoire
Réf. Désignation (obligatoire) Qté P.U. HT Remise TVA % Total HT
FAR-001 Farine T55 tradition — sac 25 kg 20 16,50 € — 5,5 % 330,00 €
FAR-002 Farine T65 bio — sac 25 kg 10 22,00 € — 5,5 % 220,00 €
FAR-003 Farine de seigle (3 livrés / 5 cmdés) 3 24,50 € — 5,5 % 73,50 €
SON-004 Son de blé — sac 10 kg 8 8,00 € — 5,5 % 64,00 €
PORT Frais de port — forfait livraison (refacturé) 1 12,00 € — 20 % 12,00 €
S/total matières HT (5,5 %)687,50 €
S/total port HT (20 %)12,00 €
Total HT699,50 €
TVA 5,5 % — matières obligatoire37,81 €
TVA 20 % — port obligatoire2,40 €
Total TTC obligatoire739,71 €
Paiement obligatoire
Mode obligatoireVirement bancaire
Échéance obligatoire—
Escompte obligatoire2 % si règlement à 10 j.
IBAN fournisseurFR76 4567 8912 3456 7890 0000 145
Références
Bon de commande obligatoire si établiBC--0142
Bon de livraisonBL-FOU--0274
Devis origineDEV-FOU--0118
Moulins du Sud — SIRET : 456 789 123 00021 — RCS Bordeaux. Pénalités de retard exigibles dès le lendemain de l'échéance : taux BCE + 10 points (art. L.441-10 C. com.). Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €. TVA 5,5 % — Produits alimentaires (art. 278-0 bis CGI). Conservation : 10 ans obligatoire (art. L.123-22 C. com. + art. 289 CGI).
Conservation 10 ans obligatoire Art. L.123-22 Code de commerce + Art. 289 CGI — délai fiscal.
Délai de paiement 30 jours — max 60 jours Art. L.441-10 C. com. Le délai de 60 jours est un maximum légal. Tout dépassement expose à une amende administrative.
Écriture comptable à passer ? Oui — à enregistrer obligatoirement
Journal des achats
N° cte Libellé Débit Crédit
6011 Achats matières premières (farines) 687,50 € —
6241 Transports sur achats (port) 12,00 € —
44566 TVA déductible 5,5 % (matières) 37,81 € —
44566 TVA déductible 20 % (port) 2,40 € —
401MOU01 Fournisseurs — Moulins Sud (cpte aux.) — 739,71 €
TOTAL — Vérification partie double 739,71 € 739,71 €
✓ Débit = Crédit = 739,71 € — partie double vérifiée
Si escompte 2 % au règlement → D 401MOU01 739,71 € / C 765 Escomptes obtenus 13,97 € / C 44566 TVA 0,77 € / C 512 Banque 725,74 €
mention obligatoire = information requise par la réglementation française
Rôle de la boulangerie Acheteur — Réceptrice de l'avoir La boulangerie reçoit cet avoir du fournisseur. Il réduit ce qu'elle lui doit (compte 401) et implique une régularisation de la TVA déductible (44566).
Conservation 10 ans obligatoire Art. L.123-22 C. com. + Art. 289 CGI — même régime que la facture.
Effet comptable Réduction de dette L'avoir reçu réduit ce que la boulangerie doit au fournisseur (401). Il faut aussi régulariser la TVA déductible (44566).