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Le formulaire en ligne
de déclaration de la TVA N3


impots.gouv.fr
1. Saisis les valeurs attendues
2. Clique sur "Vérification"
...VERT => Bravo, le choix est correct !
...ORANGE => C'est partiellement correct !
...ROUGE => C'est faux, recommence ! Courage... Régime d’imposition : Réel normal - Imprimé CA3 Format de saisie
- si aucune valeur = 0
- pas de centimes sur un formulaire impot-gouv (arrondi mathématique)
- exemple de valeur saisie = 12 / 5 / 1256 / 152263 		Période

A - MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES
OPÉRATIONS TAXÉES (HT)
A1 Ventes, prestations de services
B2 Acquisitions intracommunautaires
OPÉRATIONS NON TAXÉES
E1 Exportations Hors UE
F2 Livraisons intracommunautaires

B - DÉCOMPTE DE LA TVA À PAYER
TVA BRUTE
Base hors taxe Taxe due
08 Taux normal 20 %
09 Taux réduit 5,5 %
9B Taux réduit 10 %
16 Total de la TVA brute due
17 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires
TVA DÉDUCTIBLE
19 Biens constituant des immobilisations
20 Autres biens et service
22 Report du crédit apparaissant ligne
23 Total TVA déductible
CRÉDIT
25 Crédit de TVA (ligne 23 – ligne 16)
27 Crédit à reporter
TAXE À PAYER
28 TVA nette due (ligne 16 – ligne 23)
32 Total à payer (lignes 28 + 29 – AB)
(N’oubliez pas de joindre le règlement correspondant)