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N°3310-CA3 Formulaire de déclaration TVA

impots.gouv.fr
Ministère des Finances
Régime d'imposition : Réel normal - Imprimé CA3 Période :
A - MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES

OPÉRATIONS TAXÉES (HT)

A1 Ventes, prestations de services
B2 Acquisitions intracommunautaires

OPÉRATIONS NON TAXÉES

E1 Exportations Hors UE
F2 Livraisons intracommunautaires
B - DÉCOMPTE DE LA TVA À PAYER
TVA BRUTE
Base hors taxe Taxe due
08 Taux normal 20 %
09 Taux réduit 5,5 %
9B Taux réduit 10 %
16 Total de la TVA brute due
17 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires
TVA DÉDUCTIBLE
19 Biens constituant des immobilisations
20 Autres biens et services
22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration
23 Total TVA déductible
TVA DUE ou CRÉDIT DE TVA
25 Crédit de TVA (ligne 23 – ligne 16)
TD TVA due (ligne 16 – ligne 23)
📊 Score de réussite
0/20 (0%)