La télédéclartion de TVA
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES
FORMULAIRE PÉDAGOGIQUE DE CONTRÔLE
Régime d’imposition : Réel normal
Période
A - MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES
OPÉRATIONS TAXÉES (HT)
A1 Ventes, prestations de services
B2 Acquisitions intracommunautaires
OPÉRATIONS NON TAXÉES
E1 Exportations Hors UE
F2 Livraisons intracommunautaires
B - DÉCOMPTE DE LA TVA À PAYER
TVA BRUTE
Opérations réalisées en France métro.
Base hors taxe
Taxe due
08 Taux normal 20 %
09 Taux réduit 5,5 %
9B Taux réduit 10 %
16 Total de la TVA brute due
17 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires
TVA DÉDUCTIBLE
19 Biens constituant des immobilisations
20 Autres biens et service
22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration
23 Total TVA déductible
CRÉDIT
25 Crédit de TVA (ligne 23 – ligne 16)
27 Crédit à reporter
TAXE À PAYER
28 TVA nette due (ligne 16 – ligne 23)
32 Total à payer
(lignes 28 + 29 – AB)
(N’oubliez pas de joindre le règlement correspondant)
